EARL ST LEGER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
EARL ST LEGER est une société civile immatriculée le 30 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 845 821. Son siège social est situé 10 rue de la Fosse aux Loups, 78270 Blaru. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DENIS VAN DER HEYDEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ST LEGER
INSEE- Dénomination
- EARL ST LEGER
- SIREN
- 518 845 821
- SIRET (siège)
- 518 845 821 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09518845821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 845 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 10 RUE DE LA FOSSE AUX LOUPS , 78270, BLARU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL ST LEGER
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL ST LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ST LEGER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2009 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ST LEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78270 BLARUSiègeActif
518 845 821 00017 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ST LEGER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ST LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ST LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ST LEGER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/20730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ST LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ST LEGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Gérant : VAN DER HEYDEN Denis, Prosper, Lucien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur EARL ST LEGER
Quel est le numéro SIREN de EARL ST LEGER ?
Le numéro SIREN de EARL ST LEGER est 518 845 821. Le SIRET de son siège social est 518 845 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09518845821.
Qui dirige EARL ST LEGER ?
EARL ST LEGER est dirigée par DENIS VAN DER HEYDEN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ST LEGER ?
Le siège social de EARL ST LEGER est situé 10 rue de la Fosse aux Loups, 78270 Blaru.
EARL ST LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ST LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ST LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ST LEGER.
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