EARL ST LOUP
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL ST LOUP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 199 205. Elle est domiciliée 42 RUE de la Croix de Saint-loup, 89140 Courlon-sur-Yonne. EARL ST LOUP relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PERRINE BOURGOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ST LOUP
INSEE- Dénomination
- EARL ST LOUP
- SIREN
- 979 199 205
- SIRET (siège)
- 979 199 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60979199205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 199 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 07 septembre 2023
- Siège social
- 42 RUE de la Croix de Saint-loup, 89140, Courlon-sur-Yonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL ST LOUP
Activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
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Finances de EARL ST LOUP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ST LOUP
INSEEÉtablissements de EARL ST LOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 Courlon-sur-YonneSiègeActif
979 199 205 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ST LOUP
INPIConformité de EARL ST LOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ST LOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ST LOUP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025000759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ST LOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ST LOUP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2023
Questions fréquentes sur EARL ST LOUP
Quel est le numéro SIREN de EARL ST LOUP ?
Le numéro SIREN de EARL ST LOUP est 979 199 205. Le SIRET de son siège social est 979 199 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60979199205.
Qui dirige EARL ST LOUP ?
EARL ST LOUP est dirigée par PERRINE BOURGOIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ST LOUP ?
Le siège social de EARL ST LOUP est situé 42 RUE de la Croix de Saint-loup, 89140 Courlon-sur-Yonne.
EARL ST LOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ST LOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ST LOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ST LOUP.
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