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EARL STE COLOMBE

Active
Siren383 770 922Société civile11170 PEZENSCréée le 27 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

EARL STE COLOMBE est une société civile immatriculée le 27 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 770 922. Elle est domiciliée 2 rue Paul Claudel, 11170 Pezens. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER POUCHELON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL STE COLOMBE

Dénomination
EARL STE COLOMBE
SIREN
383 770 922
SIRET (siège)
383 770 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87383770922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 770 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
3 825,24 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
2 RUE PAUL CLAUDEL , 11170, PEZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL STE COLOMBE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la SO- Ciete peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplis- sèment ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

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Finances de EARL STE COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL STE COLOMBE

FP

FRANCOIS-XAVIER POUCHELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL STE COLOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11170 PEZENSSiègeActif

    383 770 922 00011 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL STE COLOMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL STE COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL STE COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL STE COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL STE COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL STE COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL STE COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL STE COLOMBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL STE COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de EARL STE COLOMBE ?

Le numéro SIREN de EARL STE COLOMBE est 383 770 922. Le SIRET de son siège social est 383 770 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383770922.

Qui dirige EARL STE COLOMBE ?

EARL STE COLOMBE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER POUCHELON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL STE COLOMBE ?

Le siège social de EARL STE COLOMBE est situé 2 rue Paul Claudel, 11170 Pezens.

EARL STE COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL STE COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL STE COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL STE COLOMBE.

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