EARL STEFFEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 58,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL STEFFEN est une société civile immatriculée le 9 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 944 858. Son siège social est situé 20 rue de Haguenau, 67590 Wintershouse. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. FRANCOIS STEFFEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL STEFFEN
INSEE- Dénomination
- EARL STEFFEN
- SIREN
- 531 944 858
- SIRET (siège)
- 531 944 858 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531944858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 944 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 58 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 09 mai 2011
- Siège social
- 20 RUE DE HAGUENAU , 67590, WINTERSHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL STEFFEN
La société a pour objet l'exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La production et la commercialisation d'énergies renouvelables par photovoltaïque. Pour la réalisation de son objet et dans la limite de celui-ci, la société peut effectuer toutes opérations destinées à en favoriser l'accomplissement et le développement mais sous réserve qu'elles s'y rattachant directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. Elle peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévus aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ; Vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.
Finances de EARL STEFFEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL STEFFEN
INSEEÉtablissements de EARL STEFFEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67590 WINTERSHOUSESiègeActif
531 944 858 00012 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 0147Z
- 67590 WINTERSHOUSEActif
531 944 858 00020 · ouvert le 20 juillet 2022 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EARL STEFFEN
INPIComptes annuels de EARL STEFFEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL STEFFEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL STEFFEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL STEFFEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL STEFFEN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/00752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-80.520
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL STEFFEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL STEFFEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2011
Questions fréquentes sur EARL STEFFEN
Quel est le numéro SIREN de EARL STEFFEN ?
Le numéro SIREN de EARL STEFFEN est 531 944 858. Le SIRET de son siège social est 531 944 858 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531944858.
Qui dirige EARL STEFFEN ?
EARL STEFFEN est dirigée par FRANCOIS STEFFEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL STEFFEN ?
Le siège social de EARL STEFFEN est situé 20 rue de Haguenau, 67590 Wintershouse.
EARL STEFFEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL STEFFEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL STEFFEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL STEFFEN.
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