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EARL STEVENOOT PATRICK

Active
Siren400 632 410Société civile59470 BOLLEZEELECréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

EARL STEVENOOT PATRICK est une société civile immatriculée le 10 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 632 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Metz, 59470 Bollezeele. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PATRICK STEVENOOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL STEVENOOT PATRICK

Dénomination
EARL STEVENOOT PATRICK
SIREN
400 632 410
SIRET (siège)
400 632 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21400632410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 632 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
83 847 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 avril 1995
Siège social
8 RUE DE METZ , 59470, BOLLEZEELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL STEVENOOT PATRICK

Polyculture et élevage

Finances de EARL STEVENOOT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL STEVENOOT PATRICK

PS

PATRICK STEVENOOT

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

Établissements de EARL STEVENOOT PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 BOLLEZEELESiègeActif

    400 632 410 00017 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL STEVENOOT PATRICK

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL STEVENOOT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL STEVENOOT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL STEVENOOT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL STEVENOOT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL STEVENOOT PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL STEVENOOT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL STEVENOOT PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-04-10 · Début d'activité : 1995-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur EARL STEVENOOT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de EARL STEVENOOT PATRICK ?

Le numéro SIREN de EARL STEVENOOT PATRICK est 400 632 410. Le SIRET de son siège social est 400 632 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400632410.

Qui dirige EARL STEVENOOT PATRICK ?

EARL STEVENOOT PATRICK est dirigée par PATRICK STEVENOOT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL STEVENOOT PATRICK ?

Le siège social de EARL STEVENOOT PATRICK est situé 8 rue de Metz, 59470 Bollezeele.

EARL STEVENOOT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL STEVENOOT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL STEVENOOT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL STEVENOOT PATRICK.

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