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EARL STOLTZ

Active
Siren349 289 728Société civile67470 EBERBACH-SELTZCréée le 14 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

EARL STOLTZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1989, identifiée par le SIREN 349 289 728. Elle est domiciliée 3 rue de l'Eglise, 67470 Eberbach-Seltz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ELSA BUSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL STOLTZ

Dénomination
EARL STOLTZ
SIREN
349 289 728
SIRET (siège)
349 289 728 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21349289728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 289 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 février 1989
Siège social
3 RUE DE L'EGLISE , 67470, EBERBACH-SELTZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL STOLTZ

POLYCULTURE ELEVAGE

Finances de EARL STOLTZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL STOLTZ

EB

ELSA BUSCH

Gérant

Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans

DS

DOMINIQUE STOLTZ

Gérant

Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans

Établissements de EARL STOLTZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67470 EBERBACH-SELTZSiègeActif

    349 289 728 00025 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 0111Z

  • 67470 EBERBACH-SELTZFermé

    349 289 728 00017 · ouvert le 22 septembre 1988 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL STOLTZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL STOLTZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL STOLTZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL STOLTZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL STOLTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL STOLTZ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/05397

    Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL STOLTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL STOLTZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1989

Questions fréquentes sur EARL STOLTZ

Quel est le numéro SIREN de EARL STOLTZ ?

Le numéro SIREN de EARL STOLTZ est 349 289 728. Le SIRET de son siège social est 349 289 728 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349289728.

Qui dirige EARL STOLTZ ?

EARL STOLTZ est dirigée par ELSA BUSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL STOLTZ ?

Le siège social de EARL STOLTZ est situé 3 rue de l'Eglise, 67470 Eberbach-Seltz.

EARL STOLTZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL STOLTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL STOLTZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL STOLTZ.

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