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EARL STUBBE

Active
Siren391 550 217Société civile60650 LACHAPELLE-AUX-POTSCréée le 23 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 550 217, EARL STUBBE est une société civile créée le 23 juin 1993. Son siège social est situé Ferme de Luyere Huyere, 60650 Lachapelle-aux-Pots. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MATTHIEU STUBBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL STUBBE

Dénomination
EARL STUBBE
SIREN
391 550 217
SIRET (siège)
391 550 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63391550217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 550 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
293 360 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 juin 1993
Siège social
FERME DE LUYERE HUYERE, 60650, LACHAPELLE-AUX-POTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL STUBBE

Activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88 1202 du 30.12.88. Acquisition de tous éléments d'exploita- tions agricoles, prise à bail de tous biens ruraux vente directe des produits de l'exploitation agri- cole avant ou après leur transformation conformé- ment aux usages locaux et toutes activités de nature civile se rattachant à cet objet

Finances de EARL STUBBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL STUBBE

MS

MATTHIEU STUBBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

PS

Philippe Pierre Arthur Stubbe,

Gérant · jusqu'à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL STUBBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60650 LACHAPELLE-AUX-POTSSiègeActif

    391 550 217 00015 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL STUBBE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 août 1993

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL STUBBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL STUBBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL STUBBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL STUBBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL STUBBE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile 3

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01449

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00520

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile

    Décision du 02 février 2026 · N° 23/01326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL STUBBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL STUBBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant partant : Stubbe, Philippe Pierre Arthur ; nomination du Gérant associé unique : Stubbe, Matthieu Gérard Joseph

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur EARL STUBBE

Quel est le numéro SIREN de EARL STUBBE ?

Le numéro SIREN de EARL STUBBE est 391 550 217. Le SIRET de son siège social est 391 550 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63391550217.

Qui dirige EARL STUBBE ?

EARL STUBBE est dirigée par MATTHIEU STUBBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL STUBBE ?

Le siège social de EARL STUBBE est situé Ferme de Luyere Huyere, 60650 Lachapelle-aux-Pots.

EARL STUBBE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL STUBBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL STUBBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL STUBBE.

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