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EARL SUBRA

Active
Siren328 084 736Société civile33360 CENACCréée le 24 octobre 1983
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
489 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 084 736, EARL SUBRA est une société civile créée le 24 octobre 1983. Son siège social est situé Le Garde, 33360 Cenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par JEAN-BENOIT SUBRA, gérant.

Fiche d'identité de EARL SUBRA

Dénomination
EARL SUBRA
SIREN
328 084 736
SIRET (siège)
328 084 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70328084736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 084 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
488 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
24 octobre 1983
Siège social
LE GARDE , 33360, CENAC
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EARL SUBRA

chateau-du-garde.comch%C3%A2teau-du-gardechateaudegardechateaudugarde@chateaudugarde310005 56 20 61 14

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de EARL SUBRA

Viticulture, arboriculture fruitiere, maraichage

Finances de EARL SUBRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SUBRA

JS

JEAN-BENOIT SUBRA

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2013

Anciens dirigeants (1)

CJ

Chantal en fonction le 12 Décembre 2008. Gérant : SUBRA Benoît en fonction le 09 Mars 2009 JANICOT

Gérant · de mars 2009 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SUBRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 CENACSiègeActif

    328 084 736 00011 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL SUBRA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL SUBRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SUBRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SUBRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SUBRA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 novembre 2022. Plan arrêté le 24 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 mai 2024 · publié le 11 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 23 930,11 euros, - concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif, soit 33 502,15 euros, - concernant les 10ème, 11ème, 12ème 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, soit 43 074, 19 euros, - concernant la 14ème annuité, le pacte est fixé à 9 % du passif soit 43 074,16 euros. Dit que les échéances seront réglées le 24 mai de chaque année, à compter du 24 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que le prix de vente de terrain pour 100 000 euros consigné chez le notaire devra être débloqué et affecté dès la présente décision au commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/08004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2023 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/08004

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2022. Mandataire Judiciaire : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fariness 33000 Bordeaux; Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 22/8004

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SUBRA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SUBRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SUBRA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à quatorze ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : - concernant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 23 930,11 euros, - concernant les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème et 9ème annuités, le pacte est fixé à 7% du passif, soit 33 502,15 euros, - concernant les 10ème, 11ème, 12ème 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif, soit 43 074, 19 euros, - concernant la 14ème annuité, le pacte est fixé à 9 % du passif soit 43 074,16 euros. Dit que les échéances seront réglées le 24 mai de chaque année, à compter du 24 mai 2025. Dit que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l’adoption du plan. Dit que le prix de vente de terrain pour 100 000 euros consigné chez le notaire devra être débloqué et affecté dès la présente décision au commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 22/08004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-03 · Dépôt de l’état des créances au TJ de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/08004

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 septembre 2022. Mandataire Judiciaire : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fariness 33000 Bordeaux; Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 22/8004

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : SUBRA Benoît en fonction le 09 Mars 2009

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : JANICOT Chantal en fonction le 12 Décembre 2008. Gérant : SUBRA Benoît en fonction le 09 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1983

Marques déposées par EARL SUBRA

EARL SUBRA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Chateau Rauzé Lafargue

    N° 4945057 · Déposée le 13 mars 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 13 mars 2033

  • Château DU GARDE

    N° 3218683 · Déposée le 03 avril 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 03 avril 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL SUBRA

Quel est le numéro SIREN de EARL SUBRA ?

Le numéro SIREN de EARL SUBRA est 328 084 736. Le SIRET de son siège social est 328 084 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70328084736.

Qui dirige EARL SUBRA ?

EARL SUBRA est dirigée par JEAN-BENOIT SUBRA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SUBRA ?

Le siège social de EARL SUBRA est situé Le Garde, 33360 Cenac.

EARL SUBRA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SUBRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SUBRA est-elle en procédure collective ?

EARL SUBRA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 24 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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