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EARL SUBTIL DESCHAMP

Active
Siren407 705 821Société civile69170 LES SAUVAGESCréée le 11 juin 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
110 k€

EARL SUBTIL DESCHAMP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 705 821. Elle est domiciliée La Chapelle, 69170 Les Sauvages. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par PATRICIA DESCHAMP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SUBTIL DESCHAMP

Dénomination
EARL SUBTIL DESCHAMP
SIREN
407 705 821
SIRET (siège)
407 705 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49407705821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 705 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
11 juin 1996
Siège social
LA CHAPELLE , 69170, LES SAUVAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SUBTIL DESCHAMP

Exploitation agricole : élevage de bovins

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Finances de EARL SUBTIL DESCHAMP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SUBTIL DESCHAMP

Établissements de EARL SUBTIL DESCHAMP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 LES SAUVAGESSiègeActif

    407 705 821 00012 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SUBTIL DESCHAMP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1996

  • Acte

Conformité de EARL SUBTIL DESCHAMP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SUBTIL DESCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SUBTIL DESCHAMP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SUBTIL DESCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SUBTIL DESCHAMP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BRAGARD NEE Claire nom d'usage : SUBTIL Claire n'est plus gérant.. DECHAMP Patricia nom d'usage : DECHAMP Patricia devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL SUBTIL DESCHAMP

Quel est le numéro SIREN de EARL SUBTIL DESCHAMP ?

Le numéro SIREN de EARL SUBTIL DESCHAMP est 407 705 821. Le SIRET de son siège social est 407 705 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49407705821.

Qui dirige EARL SUBTIL DESCHAMP ?

EARL SUBTIL DESCHAMP est dirigée par PATRICIA DESCHAMP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SUBTIL DESCHAMP ?

Le siège social de EARL SUBTIL DESCHAMP est situé La Chapelle, 69170 Les Sauvages.

EARL SUBTIL DESCHAMP est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SUBTIL DESCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SUBTIL DESCHAMP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SUBTIL DESCHAMP.