EARL SUD POMMES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
EARL SUD POMMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 450 196 845. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Gilles Km 8, 30000 Nimes. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).
Fiche d'identité de EARL SUD POMMES
INSEE- Dénomination
- EARL SUD POMMES
- SIREN
- 450 196 845
- SIRET (siège)
- 450 196 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86450196845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 196 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 01 août 2003
- Siège social
- RTE DE SAINT GILLES KM 8, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL SUD POMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SUD POMMES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL SUD POMMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
450 196 845 00017 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0124Z
Documents juridiques de EARL SUD POMMES
INPIConformité de EARL SUD POMMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SUD POMMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SUD POMMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SUD POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SUD POMMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2003
Questions fréquentes sur EARL SUD POMMES
Quel est le numéro SIREN de EARL SUD POMMES ?
Le numéro SIREN de EARL SUD POMMES est 450 196 845. Le SIRET de son siège social est 450 196 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450196845.
Où se situe le siège social de EARL SUD POMMES ?
Le siège social de EARL SUD POMMES est situé Rte de Saint Gilles Km 8, 30000 Nimes.
EARL SUD POMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SUD POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SUD POMMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SUD POMMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (culture de fruits à pépins et à noyau) à Nimes
- NIMFRUIT30000 Nimes
- SCEA LES COSTIERES30900 Nimes
- COSTIERE NIMOISE30000 Nimes
- LE FRUIT D'HENRI30000 NimesCA 702 k€
- EARL DE BOIS FONTAINE30900 Nimes
- L OLIVERAIE DE PONGE30900 Nimes
- DEVILLE DE30000 Nimes
- LES VERGERS D ARGENCE30900 Nimes
- VERGERS DU SUD30900 Nimes
- ITHURRALDE JEAN30900 Nimes
Entreprises culture de fruits à pépins et à noyau
Toutes les entreprises avec le code NAF 0124Z
Culture de fruits à pépins et à noyau à Nimes
Entreprises du même secteur à Nimes
Entreprises à Nimes
Toutes les entreprises à Nimes
Exportez toutes les entreprises « Culture de fruits à pépins et à noyau » du Gard en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
