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EARL SUD POMMES

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Siren450 196 845Société civile30000 NIMESCréée le 01 août 2003

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents

EARL SUD POMMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 450 196 845. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Saint Gilles Km 8, 30000 Nimes. Son activité principale est culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).

Fiche d'identité de EARL SUD POMMES

Dénomination
EARL SUD POMMES
SIREN
450 196 845
SIRET (siège)
450 196 845 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86450196845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 196 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
01 août 2003
Siège social
RTE DE SAINT GILLES KM 8, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL SUD POMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SUD POMMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL SUD POMMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    450 196 845 00017 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SUD POMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Conformité de EARL SUD POMMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SUD POMMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SUD POMMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SUD POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SUD POMMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur EARL SUD POMMES

Quel est le numéro SIREN de EARL SUD POMMES ?

Le numéro SIREN de EARL SUD POMMES est 450 196 845. Le SIRET de son siège social est 450 196 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450196845.

Où se situe le siège social de EARL SUD POMMES ?

Le siège social de EARL SUD POMMES est situé Rte de Saint Gilles Km 8, 30000 Nimes.

EARL SUD POMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SUD POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SUD POMMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SUD POMMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

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