EARL SUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 63,1 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SUREAU est une société civile immatriculée le 15 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 531 399. Elle est domiciliée Le Grand Beaume Noellet, 49420 Ombree d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ANITA MOSSET, gérant.
Fiche d'identité de EARL SUREAU
INSEE- Dénomination
- EARL SUREAU
- SIREN
- 441 531 399
- SIRET (siège)
- 441 531 399 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39441531399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 531 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 63 080 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 avril 2002
- Siège social
- LE GRAND BEAUME NOELLET, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SUREAU
LAIT CEREALES
Finances de EARL SUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SUREAU
INSEEÉtablissements de EARL SUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif
441 531 399 00018 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL SUREAU
INPIComptes annuels de EARL SUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SUREAU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-84.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 20-82.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-11.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2021 · N° 20-86.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-85.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2020 · N° 19-84.700
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-84.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2020 · N° 20-80.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 septembre 2020 · N° 20-82.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 juillet 2020 · N° 18-18.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-82.472
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 2020 · N° 20-81.739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-13.419
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2020 · N° 20-81.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-82.958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SUREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2002
Questions fréquentes sur EARL SUREAU
Quel est le numéro SIREN de EARL SUREAU ?
Le numéro SIREN de EARL SUREAU est 441 531 399. Le SIRET de son siège social est 441 531 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39441531399.
Qui dirige EARL SUREAU ?
EARL SUREAU est dirigée par ANITA MOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SUREAU ?
Le siège social de EARL SUREAU est situé Le Grand Beaume Noellet, 49420 Ombree d'Anjou.
EARL SUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SUREAU.
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