EARL SUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SUSS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2010, identifiée par le SIREN 522 904 119. Son siège social est situé 17 A rue Hornwerck, 67170 Geudertheim. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABIEN SUSS, gérant.
Fiche d'identité de EARL SUSS
INSEE- Dénomination
- EARL SUSS
- SIREN
- 522 904 119
- SIRET (siège)
- 522 904 119 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45522904119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 904 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- 17 A RUE HORNWERCK, 67170, GEUDERTHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL SUSS
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL SUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SUSS
INSEEÉtablissements de EARL SUSS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 67170 GEUDERTHEIMSiègeActif
522 904 119 00024 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0111Z
- 67170 GeudertheimActif
522 904 119 00032 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 3511Z
- 67170 GEUDERTHEIMFermé
522 904 119 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SUSS
INPIComptes annuels de EARL SUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SUSS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/05636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-20.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur EARL SUSS
Quel est le numéro SIREN de EARL SUSS ?
Le numéro SIREN de EARL SUSS est 522 904 119. Le SIRET de son siège social est 522 904 119 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45522904119.
Qui dirige EARL SUSS ?
EARL SUSS est dirigée par FABIEN SUSS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SUSS ?
Le siège social de EARL SUSS est situé 17 A rue Hornwerck, 67170 Geudertheim.
EARL SUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SUSS.
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