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EARL SUTTER

Active
Siren401 463 039Société civile68500 BERRWILLERCréée le 16 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

EARL SUTTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 463 039. Son siège social est situé 12 rue des Alouettes, 68500 Berrwiller. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE SUTTER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SUTTER

Dénomination
EARL SUTTER
SIREN
401 463 039
SIRET (siège)
401 463 039 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75401463039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 463 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
245 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 juin 1995
Siège social
12 RUE DES ALOUETTES , 68500, BERRWILLER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL SUTTER

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES.

Finances de EARL SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SUTTER

CS

CHRISTINE SUTTER

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SUTTER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 BERRWILLERSiègeActif

    401 463 039 00024 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

  • 68500 BERRWILLERFermé

    401 463 039 00016 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SUTTER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SUTTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SUTTER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de gérant, partant : SUTTER, née MEYER (Denise) ; nouveau : SUTTER (Christine).

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1995

Questions fréquentes sur EARL SUTTER

Quel est le numéro SIREN de EARL SUTTER ?

Le numéro SIREN de EARL SUTTER est 401 463 039. Le SIRET de son siège social est 401 463 039 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401463039.

Qui dirige EARL SUTTER ?

EARL SUTTER est dirigée par CHRISTINE SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SUTTER ?

Le siège social de EARL SUTTER est situé 12 rue des Alouettes, 68500 Berrwiller.

EARL SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SUTTER.

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