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EARL SUTTER

Active
Siren422 458 935Société civile68490 PETIT-LANDAUCréée le 13 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 458 935, EARL SUTTER est une société civile créée le 13 avril 1999. Son siège social est situé FERME NIEDERFELD Petit Landau, 68490 Petit-Landau. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par BENOIT SUTTER, gérant.

Fiche d'identité de EARL SUTTER

Dénomination
EARL SUTTER
SIREN
422 458 935
SIRET (siège)
422 458 935 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37422458935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 458 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
13 avril 1999
Siège social
FERME NIEDERFELD Petit Landau, 68490, PETIT-LANDAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SUTTER

Cultures et élevages associés

Finances de EARL SUTTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SUTTER

BS

BENOIT SUTTER

Gérant

MS

MARIE-CATHERINE SUTTER

Gérant

Anciens dirigeants (1)

S

SUTTER

gérant · de avril 1999 à décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SUTTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 PETIT-LANDAUSiègeActif

    422 458 935 00018 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL SUTTER

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL SUTTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SUTTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SUTTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SUTTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérants : SUTTER (Benoît), ZUNQUIN (Marie-Catherine) née SUTTER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1999

Marques déposées par EARL SUTTER

EARL SUTTER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL SUTTER

Quel est le numéro SIREN de EARL SUTTER ?

Le numéro SIREN de EARL SUTTER est 422 458 935. Le SIRET de son siège social est 422 458 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422458935.

Qui dirige EARL SUTTER ?

EARL SUTTER est dirigée par BENOIT SUTTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SUTTER ?

Le siège social de EARL SUTTER est situé FERME NIEDERFELD Petit Landau, 68490 Petit-Landau.

EARL SUTTER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SUTTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SUTTER.

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