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EARL SYLVERIC

Fermée
Siren400 010 922Société civile84170 MONTEUXRadiée le 19 octobre 2020

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EARL SYLVERIC est une société civile immatriculée le 23 février 1995 sous le numéro SIREN 400 010 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 1277 Che de la Buire Mrs Chevrot & Monassier, 84170 Monteux. EARL SYLVERIC relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). PATRICK CHEVROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL SYLVERIC date du 19 octobre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL SYLVERIC

Dénomination
EARL SYLVERIC
SIREN
400 010 922
SIRET (siège)
400 010 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91400010922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 010 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
23 février 1995
Date de radiation
19 octobre 2020
Siège social
1277 CHE DE LA BUIRE MRS CHEVROT & MONASSIER, 84170, MONTEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL SYLVERIC

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL SYLVERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SYLVERIC

PC

PATRICK CHEVROT

Gérant

Depuis la création (23 février 1995) · 31 ans

Établissements de EARL SYLVERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84170 MONTEUXSiègeFermé

    400 010 922 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL SYLVERIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Conformité de EARL SYLVERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SYLVERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00027

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 décembre 2017 · publié le 09 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, Nîmes Cedex 9, 30972, Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00027

Aucune mention de EARL SYLVERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SYLVERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/00027

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-15 · Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; mandataire liquidateur : SELARL BRMJ, représentée par Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, BP 89068, Nîmes Cedex 9, 30972, Nîmes Cedex 9 ; RG : 17/00027

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1995

Questions fréquentes sur EARL SYLVERIC

Quel est le numéro SIREN de EARL SYLVERIC ?

Le numéro SIREN de EARL SYLVERIC est 400 010 922. Le SIRET de son siège social est 400 010 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91400010922.

Qui dirige EARL SYLVERIC ?

EARL SYLVERIC est dirigée par PATRICK CHEVROT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SYLVERIC ?

Le siège social de EARL SYLVERIC est situé 1277 Che de la Buire Mrs Chevrot & Monassier, 84170 Monteux.

EARL SYLVERIC est-elle toujours en activité ?

Non, EARL SYLVERIC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 octobre 2020.

EARL SYLVERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SYLVERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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