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EARL SYRAME

Active
Siren327 234 852Société civile39570 GEVINGEYCréée le 26 mai 1983
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,1 k€
Effectif
Non publié

EARL SYRAME est une société civile immatriculée le 26 mai 1983 sous le numéro SIREN 327 234 852. Son siège social est situé à Gevingey (39570). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par CLAUDE SYRAME, gérant.

Fiche d'identité de EARL SYRAME

Dénomination
EARL SYRAME
SIREN
327 234 852
SIRET (siège)
327 234 852 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63327234852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 234 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 120 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 mai 1983
Siège social
, 39570, GEVINGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SYRAME

Se reporter aux statuts.

Finances de EARL SYRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SYRAME

CS

CLAUDE SYRAME

Gérant

Depuis la création (26 mai 1983) · 43 ans

Établissements de EARL SYRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 GEVINGEYSiègeActif

    327 234 852 00017 · ouvert le 24 avril 1983 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SYRAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL SYRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SYRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SYRAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SYRAME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 20 avril 2015. Plan arrêté le 12 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 27 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00008

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SYRAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SYRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SYRAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00008

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00008

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1983

Questions fréquentes sur EARL SYRAME

Quel est le numéro SIREN de EARL SYRAME ?

Le numéro SIREN de EARL SYRAME est 327 234 852. Le SIRET de son siège social est 327 234 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63327234852.

Qui dirige EARL SYRAME ?

EARL SYRAME est dirigée par CLAUDE SYRAME, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SYRAME ?

Le siège social de EARL SYRAME est situé 39570 Gevingey.

EARL SYRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SYRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SYRAME est-elle en procédure collective ?

EARL SYRAME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 12 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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