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EARL TABACO

Active
Siren441 808 508Société civile97114 Trois-RivièresCréée le 02 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 808 508, EARL TABACO est une société civile créée le 2 mai 2002. Son siège social est situé Chemin Neuf CHEMIN NEUF, 97114 Trois-Rivières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F. JEAN-MARIE DORVILLIUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TABACO

Dénomination
EARL TABACO
SIREN
441 808 508
SIRET (siège)
441 808 508 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76441808508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 808 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
011F
Date de création
02 mai 2002
Siège social
Chemin Neuf CHEMIN NEUF, 97114, Trois-Rivières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TABACO

LA PRODUCTION DE BANANE D'EXPORTATION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de EARL TABACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TABACO

JD

JEAN-MARIE DORVILLIUS

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de EARL TABACO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97114 Trois-RivièresSiègeFermé

    441 808 508 00010 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 011F

Documents juridiques de EARL TABACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL TABACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TABACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TABACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TABACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TABACO. Elles datent de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TABACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TABACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur EARL TABACO

Quel est le numéro SIREN de EARL TABACO ?

Le numéro SIREN de EARL TABACO est 441 808 508. Le SIRET de son siège social est 441 808 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76441808508.

Qui dirige EARL TABACO ?

EARL TABACO est dirigée par JEAN-MARIE DORVILLIUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TABACO ?

Le siège social de EARL TABACO est situé Chemin Neuf CHEMIN NEUF, 97114 Trois-Rivières.

EARL TABACO est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TABACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TABACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TABACO.

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