EARL TABOUY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 363 k€
EARL TABOUY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 381 500. Son siège social est situé Lieu Dit Favereau, 33790 Pellegrue. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par BERNARD TABOUY, gérant.
Fiche d'identité de EARL TABOUY
INSEE- Dénomination
- EARL TABOUY
- SIREN
- 421 381 500
- SIRET (siège)
- 421 381 500 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63421381500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 381 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 362 828,87 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 07 janvier 1999
- Siège social
- LIEU DIT FAVEREAU , 33790, PELLEGRUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TABOUY
Culture de la vigne
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Finances de EARL TABOUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TABOUY
INSEEÉtablissements de EARL TABOUY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33790 PELLEGRUESiègeActif
421 381 500 00014 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL TABOUY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TABOUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TABOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL TABOUY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-11.690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TABOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TABOUY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 07 janvier 1999
Marques déposées par EARL TABOUY
INPIEARL TABOUY est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCLOS LA VERITE
N° 4698019 · Déposée le 04 novembre 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 04 novembre 2030
- Marque expiréeTOUR LA VERITE
N° 4078355 · Déposée le 24 mars 2014 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 mars 2024
- Marque renouveléeCHATEAU FAVEREAU
N° 3844839 · Déposée le 07 juillet 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 07 juillet 2031
- Marque expiréeCHATEAU LA TOUR FAVEREAU
N° 3833254 · Déposée le 20 mai 2011 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 20 mai 2021
- Marque renouveléeChâteau Tour La Vérité
N° 3825379 · Déposée le 21 avril 2011 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 21 avril 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL TABOUY
Quel est le numéro SIREN de EARL TABOUY ?
Le numéro SIREN de EARL TABOUY est 421 381 500. Le SIRET de son siège social est 421 381 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63421381500.
Qui dirige EARL TABOUY ?
EARL TABOUY est dirigée par BERNARD TABOUY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TABOUY ?
Le siège social de EARL TABOUY est situé Lieu Dit Favereau, 33790 Pellegrue.
EARL TABOUY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TABOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TABOUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TABOUY.
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