EARL TAPIE
Active- Capital social
- 102 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 577 093, EARL TAPIE est une société civile créée le 21 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Taux, 09350 Castex. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE TAPIE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL TAPIE
INSEE- Dénomination
- EARL TAPIE
- SIREN
- 377 577 093
- SIRET (siège)
- 377 577 093 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17377577093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 577 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 102 140,84 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 21 mars 1990
- Siège social
- LD LE TAUX, 09350, CASTEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TAPIE
BOVINS OVINS VIANDE CEREALES
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Finances de EARL TAPIE
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INSEEÉtablissements de EARL TAPIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09350 CASTEXSiègeFermé
377 577 093 00018 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL TAPIE
INPIConformité de EARL TAPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TAPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TAPIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-15.108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-19.659
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-10.637
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-11.570
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-16.635
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24-11.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.091
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Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 22-22.609
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-21.120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-22.926
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23-81.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TAPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TAPIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1990
Questions fréquentes sur EARL TAPIE
Quel est le numéro SIREN de EARL TAPIE ?
Le numéro SIREN de EARL TAPIE est 377 577 093. Le SIRET de son siège social est 377 577 093 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17377577093.
Qui dirige EARL TAPIE ?
EARL TAPIE est dirigée par CLAUDE TAPIE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL TAPIE ?
Le siège social de EARL TAPIE est situé Ld le Taux, 09350 Castex.
EARL TAPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TAPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TAPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TAPIE.
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