EARL TAULE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 22,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 454 757, EARL TAULE est une société civile créée le 17 avril 1998. Son siège social est situé Ld Beausooleil, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). LIONEL TAULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TAULE
INSEE- Dénomination
- EARL TAULE
- SIREN
- 418 454 757
- SIRET (siège)
- 418 454 757 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80418454757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 454 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 17 avril 1998
- Siège social
- LD BEAUSOOLEIL , 33220, SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TAULE
exploitation agricole
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Finances de EARL TAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TAULE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33220 SAINT-QUENTIN-DE-CAPLONGSiègeActif
418 454 757 00018 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL TAULE
INPIConformité de EARL TAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TAULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-17.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-14.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-13.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant partant : Taule, Lucien Ernest, nomination du Gérant : Taule, Lionel
- création
Date d'effet : 17 avril 1998
Marques déposées par EARL TAULE
INPIEARL TAULE est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChateau Coustù
N° 4965596 · Déposée le 31 mai 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 31 mai 2033
- Marque enregistréeCHATEAU LE PEYRAIL
N° 4888491 · Déposée le 30 juillet 2022 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 30 juillet 2032
- Demande totalement rejetéeCHATEAU LE PEYRAIL
N° 4875382 · Déposée le 08 juin 2022 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeCHATEAU PLANTIER “ CHENE VERT ”
N° 3359513 · Déposée le 11 mai 2005 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 11 mai 2025
- Demande totalement rejetéeCHATEAU BEAUSOLEIL “ LE PLANTIER ”
N° 3292128 · Déposée le 17 mai 2004 · Marque verbale
Classe 33
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL TAULE
Quel est le numéro SIREN de EARL TAULE ?
Le numéro SIREN de EARL TAULE est 418 454 757. Le SIRET de son siège social est 418 454 757 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80418454757.
Qui dirige EARL TAULE ?
EARL TAULE est dirigée par LIONEL TAULE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL TAULE ?
Le siège social de EARL TAULE est situé Ld Beausooleil, 33220 Saint-Quentin-de-Caplong.
EARL TAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TAULE.
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