EARL TAULET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 85,6 k€
EARL TAULET est une société civile immatriculée le 9 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 384 933. Elle est domiciliée 434 Voie de Saint Germain Lieu-dit Larché, 32330 Mouchan. EARL TAULET relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Bertrand TAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TAULET
INSEE- Dénomination
- EARL TAULET
- SIREN
- 380 384 933
- SIRET (siège)
- 380 384 933 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57380384933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 384 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 608 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 janvier 1991
- Siège social
- 434 Voie de Saint Germain Lieu-dit Larché, 32330, Mouchan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL TAULET
exercice des activités réputées agricoles
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Finances de EARL TAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TAULET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TAULET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32330 MouchanSiègeActif
380 384 933 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 0111Z
- 32330 MOUCHANActif
380 384 933 00020 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 0119Z
Documents juridiques de EARL TAULET
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TAULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TAULET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 11 février 2025 · N° 24/07332
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/15013
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09971
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/07183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 22/02029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/04632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/10867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-40.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-40.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TAULET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : TAULET Bertrand
- création
Date d'effet : 09 janvier 1991
Questions fréquentes sur EARL TAULET
Quel est le numéro SIREN de EARL TAULET ?
Le numéro SIREN de EARL TAULET est 380 384 933. Le SIRET de son siège social est 380 384 933 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380384933.
Qui dirige EARL TAULET ?
EARL TAULET est dirigée par Bertrand TAULET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TAULET ?
Le siège social de EARL TAULET est situé 434 Voie de Saint Germain Lieu-dit Larché, 32330 Mouchan.
EARL TAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TAULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TAULET.
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