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EARL TERRA SOL

Active
Siren420 028 862Société civile66300 TRESSERRECréée le 09 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL TERRA SOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 028 862. Elle est domiciliée Mas Mules Mme Isabelle Raoux, 66300 Tresserre. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE RAOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TERRA SOL

Dénomination
EARL TERRA SOL
SIREN
420 028 862
SIRET (siège)
420 028 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47420028862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 028 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 septembre 1998
Siège social
MAS MULES MME ISABELLE RAOUX, 66300, TRESSERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TERRA SOL

VITICULTURE

Finances de EARL TERRA SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TERRA SOL

IR

ISABELLE RAOUX

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de EARL TERRA SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 TRESSERRESiègeActif

    420 028 862 00019 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL TERRA SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL TERRA SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TERRA SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TERRA SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TERRA SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL TERRA SOL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TERRA SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TERRA SOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1998

Marques déposées par EARL TERRA SOL

EARL TERRA SOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARIETA

    N° 3706256 · Déposée le 20 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 33 · expirée le 20 janvier 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL TERRA SOL

Quel est le numéro SIREN de EARL TERRA SOL ?

Le numéro SIREN de EARL TERRA SOL est 420 028 862. Le SIRET de son siège social est 420 028 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47420028862.

Qui dirige EARL TERRA SOL ?

EARL TERRA SOL est dirigée par ISABELLE RAOUX, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TERRA SOL ?

Le siège social de EARL TERRA SOL est situé Mas Mules Mme Isabelle Raoux, 66300 Tresserre.

EARL TERRA SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TERRA SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TERRA SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TERRA SOL.

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