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EARL TERRIER

Active
Siren393 905 229Société civile41290 ConanCréée le 03 février 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
110 k€

EARL TERRIER est une société civile immatriculée le 3 février 1994 sous le numéro SIREN 393 905 229. Elle est domiciliée Le Haut Moron, 41290 Conan. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PATRICE TERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TERRIER

Dénomination
EARL TERRIER
SIREN
393 905 229
SIRET (siège)
393 905 229 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07393905229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 905 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
109 763 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
03 février 1994
Siège social
Le Haut Moron , 41290, Conan
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL TERRIER

Culture de céréales (à l'exception du riz) de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de EARL TERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TERRIER

PT

PATRICE TERRIER

Gérant

Depuis la création (03 février 1994) · 32 ans

Établissements de EARL TERRIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41290 ConanSiègeActif

    393 905 229 00026 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 0111Z

  • 41100 VILLETRUNFermé

    393 905 229 00018 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL TERRIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL TERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TERRIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/08396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/14454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00246

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09882

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09865

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13036

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/15075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/80674

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/11591

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TERRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1994

Questions fréquentes sur EARL TERRIER

Quel est le numéro SIREN de EARL TERRIER ?

Le numéro SIREN de EARL TERRIER est 393 905 229. Le SIRET de son siège social est 393 905 229 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07393905229.

Qui dirige EARL TERRIER ?

EARL TERRIER est dirigée par PATRICE TERRIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TERRIER ?

Le siège social de EARL TERRIER est situé Le Haut Moron, 41290 Conan.

EARL TERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TERRIER.

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