EARL TESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL TESSE est une société civile immatriculée le 3 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 088 485. Elle est domiciliée Tesse, 53170 Meslay-du-Maine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par DANIELE BRUNEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL TESSE
INSEE- Dénomination
- EARL TESSE
- SIREN
- 348 088 485
- SIRET (siège)
- 348 088 485 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36348088485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 088 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 03 octobre 1988
- Siège social
- TESSE, 53170, MESLAY-DU-MAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TESSE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Finances de EARL TESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TESSE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TESSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53170 MESLAY-DU-MAINESiègeFermé
348 088 485 00019 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL TESSE
INPIComptes annuels de EARL TESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL TESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TESSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 18/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-43.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 93-40.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-16.311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL TESSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Liquidateur : BRUNEAU Danièle
- création
Date d'effet : 03 octobre 1988
Questions fréquentes sur EARL TESSE
Quel est le numéro SIREN de EARL TESSE ?
Le numéro SIREN de EARL TESSE est 348 088 485. Le SIRET de son siège social est 348 088 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36348088485.
Qui dirige EARL TESSE ?
EARL TESSE est dirigée par DANIELE BRUNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TESSE ?
Le siège social de EARL TESSE est situé Tesse, 53170 Meslay-du-Maine.
EARL TESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TESSE.
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