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EARL THEBAULT

Active
Siren452 322 837Société civile35160 BRETEILCréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL THEBAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 322 837. Son siège social est situé Ld la Simonniere, 35160 Breteil. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par HERVE THEBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL THEBAULT

Dénomination
EARL THEBAULT
SIREN
452 322 837
SIRET (siège)
452 322 837 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21452322837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 322 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mars 2004
Siège social
LD LA SIMONNIERE , 35160, BRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL THEBAULT

polyculture et élevage associés

Finances de EARL THEBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL THEBAULT

HT

HERVE THEBAULT

Gérant

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de EARL THEBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35160 BRETEILSiègeActif

    452 322 837 00017 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL THEBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL THEBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL THEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL THEBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL THEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL THEBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00788

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 01

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F01659

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00801

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01417

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01446

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01439

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01433

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, délibérés contentieux

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025007009

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 01

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01551

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00179

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00784

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07098

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00423

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL THEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL THEBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur EARL THEBAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL THEBAULT ?

Le numéro SIREN de EARL THEBAULT est 452 322 837. Le SIRET de son siège social est 452 322 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21452322837.

Qui dirige EARL THEBAULT ?

EARL THEBAULT est dirigée par HERVE THEBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL THEBAULT ?

Le siège social de EARL THEBAULT est situé Ld la Simonniere, 35160 Breteil.

EARL THEBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL THEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL THEBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL THEBAULT.

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