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EARL THEBAULT

Active
Siren498 944 644Société civile35830 BETTONCréée le 09 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL THEBAULT est une société civile immatriculée le 9 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 944 644. Elle est domiciliée LA MEVRAIS La Mévrais, 35830 Betton. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. PAUL THEBAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL THEBAULT

Dénomination
EARL THEBAULT
SIREN
498 944 644
SIRET (siège)
498 944 644 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75498944644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 944 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 juillet 2007
Siège social
LA MEVRAIS La Mévrais, 35830, BETTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL THEBAULT

polyculture et élevage associés

Finances de EARL THEBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL THEBAULT

PT

PAUL THEBAULT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de EARL THEBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeActif

    498 944 644 00018 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL THEBAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL THEBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL THEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL THEBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL THEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL THEBAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL THEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL THEBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2007

Questions fréquentes sur EARL THEBAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL THEBAULT ?

Le numéro SIREN de EARL THEBAULT est 498 944 644. Le SIRET de son siège social est 498 944 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498944644.

Qui dirige EARL THEBAULT ?

EARL THEBAULT est dirigée par PAUL THEBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL THEBAULT ?

Le siège social de EARL THEBAULT est situé LA MEVRAIS La Mévrais, 35830 Betton.

EARL THEBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL THEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL THEBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL THEBAULT.

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