EARL THIBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 179 790, EARL THIBAULT est une société civile créée le 18 septembre 1995. Son siège social est situé 4 rue Prieuse la Brosse, 79330 Saint-Varent. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN THIBAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL THIBAULT
INSEE- Dénomination
- EARL THIBAULT
- SIREN
- 402 179 790
- SIRET (siège)
- 402 179 790 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32402179790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 179 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 50 700 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 18 septembre 1995
- Siège social
- 4 RUE PRIEUSE LA BROSSE, 79330, SAINT-VARENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL THIBAULT
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres
Finances de EARL THIBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL THIBAULT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL THIBAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79330 SAINT-VARENTSiègeActif
402 179 790 00017 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 0147Z
- 79330 SAINT-VARENTFermé
402 179 790 00025 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL THIBAULT
INPIComptes annuels de EARL THIBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL THIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL THIBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL THIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL THIBAULT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026009658
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01750
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL THIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL THIBAULT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : THIBAULT Alain Bernard Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : THIBAULT Alain Bernard Robert Gérant : DESPERRIERE Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
nomination de THIBAULT (Nathalie) en qualité de gérante.
- création
Date d'effet : 18 septembre 1995
Questions fréquentes sur EARL THIBAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL THIBAULT ?
Le numéro SIREN de EARL THIBAULT est 402 179 790. Le SIRET de son siège social est 402 179 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402179790.
Qui dirige EARL THIBAULT ?
EARL THIBAULT est dirigée par ALAIN THIBAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL THIBAULT ?
Le siège social de EARL THIBAULT est situé 4 rue Prieuse la Brosse, 79330 Saint-Varent.
EARL THIBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL THIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL THIBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL THIBAULT.
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