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EARL THOLLET

Active
Siren382 823 425Société civile69390 MILLERYCréée le 20 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 823 425, EARL THOLLET est une société civile créée le 20 août 1991. Son siège social est situé 9 La Petite Gallee, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. PATRICE THOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL THOLLET

Dénomination
EARL THOLLET
SIREN
382 823 425
SIRET (siège)
382 823 425 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84382823425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 823 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
81 900 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
20 août 1991
Siège social
9 LA PETITE GALLEE , 69390, MILLERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL THOLLET

Exploitation agricole : viticulture - arboriculture

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Finances de EARL THOLLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL THOLLET

PT

PATRICE THOLLET

Gérant

Depuis la création (20 août 1991) · 35 ans

Établissements de EARL THOLLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 MILLERYSiègeActif

    382 823 425 00014 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL THOLLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL THOLLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL THOLLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL THOLLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL THOLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL THOLLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL THOLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL THOLLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Marques déposées par EARL THOLLET

EARL THOLLET est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Clos de la Petite Gallée

    N° 4651764 · Déposée le 29 mai 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 29 mai 2030

  • Domaine de la Petite Gallée

    N° 4599942 · Déposée le 18 novembre 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 18 novembre 2029

  • Clos de la petite Gallée

    N° 3482065 · Déposée le 16 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 16 février 2017

  • Domaine de la petite Gallée

    N° 3482061 · Déposée le 16 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 31, 32, 33 · expirée le 16 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL THOLLET

Quel est le numéro SIREN de EARL THOLLET ?

Le numéro SIREN de EARL THOLLET est 382 823 425. Le SIRET de son siège social est 382 823 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84382823425.

Qui dirige EARL THOLLET ?

EARL THOLLET est dirigée par PATRICE THOLLET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL THOLLET ?

Le siège social de EARL THOLLET est situé 9 La Petite Gallee, 69390 Millery.

EARL THOLLET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL THOLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL THOLLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL THOLLET.

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