EARL TISNERAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 622 199, EARL TISNERAT est une société civile créée le 6 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Milieu Maison Lanusse, 64270 Bellocq. EARL TISNERAT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE TISNERAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TISNERAT
INSEE- Dénomination
- EARL TISNERAT
- SIREN
- 382 622 199
- SIRET (siège)
- 382 622 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37382622199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 622 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 06 août 1991
- Siège social
- 2 RUE DU MILIEU MAISON LANUSSE, 64270, BELLOCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TISNERAT
Exploitation de tous biens agricoles
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TISNERAT
INSEEÉtablissements de EARL TISNERAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 BELLOCQSiègeActif
382 622 199 00018 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL TISNERAT
INPIConformité de EARL TISNERAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TISNERAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TISNERAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 25 février 2025 · N° 22/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 juillet 2020 · N° 19/03971
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TISNERAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TISNERAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 06 août 1991
Questions fréquentes sur EARL TISNERAT
Quel est le numéro SIREN de EARL TISNERAT ?
Le numéro SIREN de EARL TISNERAT est 382 622 199. Le SIRET de son siège social est 382 622 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37382622199.
Qui dirige EARL TISNERAT ?
EARL TISNERAT est dirigée par JEAN-CLAUDE TISNERAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TISNERAT ?
Le siège social de EARL TISNERAT est situé 2 rue du Milieu Maison Lanusse, 64270 Bellocq.
EARL TISNERAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TISNERAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TISNERAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TISNERAT.
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