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EARL TOCQUEVILLE

Active
Siren901 305 920Société civile76570 PAVILLYCréée le 26 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
126 k€
Effectif
Non publié

EARL TOCQUEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 305 920. Elle est domiciliée 5 rue Paul Painleve, 76570 Pavilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par RAYNALD TOCQUEVILLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL TOCQUEVILLE

Dénomination
EARL TOCQUEVILLE
SIREN
901 305 920
SIRET (siège)
901 305 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92901305920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 305 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
126 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juillet 2021
Siège social
5 RUE PAUL PAINLEVE, 76570, PAVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOCQUEVILLE

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TOCQUEVILLE

RT

RAYNALD TOCQUEVILLE

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de EARL TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    901 305 920 00018 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL TOCQUEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TOCQUEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2021

Questions fréquentes sur EARL TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL TOCQUEVILLE est 901 305 920. Le SIRET de son siège social est 901 305 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92901305920.

Qui dirige EARL TOCQUEVILLE ?

EARL TOCQUEVILLE est dirigée par RAYNALD TOCQUEVILLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOCQUEVILLE ?

Le siège social de EARL TOCQUEVILLE est situé 5 rue Paul Painleve, 76570 Pavilly.

EARL TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOCQUEVILLE.

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