EARL TONNEL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 153 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 864 447, EARL TONNEL est une société civile créée le 2 mai 2006. Son siège social est situé 11 rue de l'Epinette, 80170 Bayonvillers. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JOHANN TONNEL, gérant.
Fiche d'identité de EARL TONNEL
INSEE- Dénomination
- EARL TONNEL
- SIREN
- 489 864 447
- SIRET (siège)
- 489 864 447 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489864447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 864 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 mai 2006
- Siège social
- 11 RUE DE L'EPINETTE , 80170, BAYONVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TONNEL
activités agricoles
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Finances de EARL TONNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TONNEL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TONNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80170 BAYONVILLERSSiègeActif
489 864 447 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL TONNEL
INPIConformité de EARL TONNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TONNEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/02605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 février 2020 · N° 18/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 18/01248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-10.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TONNEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
TONNEL Bernard Francis Albert nom d'usage : TONNEL n'est plus gérant. TONNEL Johann René Paul nom d'usage : TONNEL devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 mai 2006
Questions fréquentes sur EARL TONNEL
Quel est le numéro SIREN de EARL TONNEL ?
Le numéro SIREN de EARL TONNEL est 489 864 447. Le SIRET de son siège social est 489 864 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489864447.
Qui dirige EARL TONNEL ?
EARL TONNEL est dirigée par JOHANN TONNEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TONNEL ?
Le siège social de EARL TONNEL est situé 11 rue de l'Epinette, 80170 Bayonvillers.
EARL TONNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TONNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TONNEL.
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