EARL TORCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 997 012, EARL TORCHET est une société civile créée le 11 mars 1998. Son siège social est situé 14 rue Saint Vincent, 10370 Villenauxe-la-Grande. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. FREDERIC TORCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TORCHET
INSEE- Dénomination
- EARL TORCHET
- SIREN
- 417 997 012
- SIRET (siège)
- 417 997 012 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74417997012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 997 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 11 mars 1998
- Siège social
- 14 RUE SAINT VINCENT , 10370, VILLENAUXE-LA-GRANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL TORCHET
Viticulture
Finances de EARL TORCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TORCHET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TORCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDESiègeActif
417 997 012 00022 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0121Z
- 10400 PLESSIS-BARBUISEFermé
417 997 012 00014 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL TORCHET
INPIComptes annuels de EARL TORCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TORCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL TORCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TORCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL TORCHET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/38423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TORCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL TORCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : TORCHET Frédéric
- création
Date d'effet : 11 mars 1998
Questions fréquentes sur EARL TORCHET
Quel est le numéro SIREN de EARL TORCHET ?
Le numéro SIREN de EARL TORCHET est 417 997 012. Le SIRET de son siège social est 417 997 012 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417997012.
Qui dirige EARL TORCHET ?
EARL TORCHET est dirigée par FREDERIC TORCHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TORCHET ?
Le siège social de EARL TORCHET est situé 14 rue Saint Vincent, 10370 Villenauxe-la-Grande.
EARL TORCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TORCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TORCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TORCHET.
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