CheckersProcédures

EARL TORNIER STEPHANE

Active
Siren803 608 553Société civile74520 VULBENSCréée le 30 juillet 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL TORNIER STEPHANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 608 553. Son siège social est situé 38 Che de la Molassiere, 74520 Vulbens. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE TORNIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL TORNIER STEPHANE

Dénomination
EARL TORNIER STEPHANE
SIREN
803 608 553
SIRET (siège)
803 608 553 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87803608553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 608 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
30 juillet 2014
Siège social
38 CHE DE LA MOLASSIERE, 74520, VULBENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL TORNIER STEPHANE

Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural (culture fruits à pépins et noyaux)

Finances de EARL TORNIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TORNIER STEPHANE

ST

STEPHANE TORNIER

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de EARL TORNIER STEPHANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74520 VULBENSSiègeActif

    803 608 553 00027 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 0124Z

  • 74520 DINGY-EN-VUACHEActif

    803 608 553 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de EARL TORNIER STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de EARL TORNIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TORNIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TORNIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL TORNIER STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 avril 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 27 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TORNIER STEPHANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TORNIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TORNIER STEPHANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2024, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-09-24 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-30 · Début d'activité : 2014-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2014

Questions fréquentes sur EARL TORNIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de EARL TORNIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de EARL TORNIER STEPHANE est 803 608 553. Le SIRET de son siège social est 803 608 553 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87803608553.

Qui dirige EARL TORNIER STEPHANE ?

EARL TORNIER STEPHANE est dirigée par STEPHANE TORNIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TORNIER STEPHANE ?

Le siège social de EARL TORNIER STEPHANE est situé 38 Che de la Molassiere, 74520 Vulbens.

EARL TORNIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TORNIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TORNIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL TORNIER STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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