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EARL TOUCHAIS

Active
Siren411 490 949Société civile22140 PRATCréée le 04 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,7 k€
Effectif
Non publié

EARL TOUCHAIS est une société civile immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 490 949. Son siège social est situé 4 Pl de l'Eglise Prat, 22140 Prat. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE JEGOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TOUCHAIS

Dénomination
EARL TOUCHAIS
SIREN
411 490 949
SIRET (siège)
411 490 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31411490949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 490 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 720 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 avril 1997
Siège social
4 PL DE L'EGLISE PRAT, 22140, PRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOUCHAIS

ACTIVITE AGRICOLE

Finances de EARL TOUCHAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TOUCHAIS

AJ

ANNIE JEGOU

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL TOUCHAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22140 PRATSiègeActif

    411 490 949 00012 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL TOUCHAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL TOUCHAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TOUCHAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TOUCHAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOUCHAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOUCHAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOUCHAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TOUCHAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : JEGOU Annie

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL TOUCHAIS

Quel est le numéro SIREN de EARL TOUCHAIS ?

Le numéro SIREN de EARL TOUCHAIS est 411 490 949. Le SIRET de son siège social est 411 490 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411490949.

Qui dirige EARL TOUCHAIS ?

EARL TOUCHAIS est dirigée par ANNIE JEGOU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOUCHAIS ?

Le siège social de EARL TOUCHAIS est situé 4 Pl de l'Eglise Prat, 22140 Prat.

EARL TOUCHAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOUCHAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOUCHAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOUCHAIS.

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