EARL TOULET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 8,0 k€
EARL TOULET est une société civile immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 967 234. Le siège social de l'entreprise se trouve LES LABASSERES les Labassères, 64800 Arros-de-Nay. EARL TOULET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ROMAIN TOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TOULET
INSEE- Dénomination
- EARL TOULET
- SIREN
- 800 967 234
- SIRET (siège)
- 800 967 234 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60800967234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 967 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- LES LABASSERES les Labassères, 64800, ARROS-DE-NAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TOULET
Bovins lait céréales
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Finances de EARL TOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TOULET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2014 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 ARROS-DE-NAYSiègeActif
800 967 234 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL TOULET
INPIConformité de EARL TOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOULET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03267
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01730
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/03380
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-12.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : TOULET Romain, Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-02-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur EARL TOULET
Quel est le numéro SIREN de EARL TOULET ?
Le numéro SIREN de EARL TOULET est 800 967 234. Le SIRET de son siège social est 800 967 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800967234.
Qui dirige EARL TOULET ?
EARL TOULET est dirigée par ROMAIN TOULET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TOULET ?
Le siège social de EARL TOULET est situé LES LABASSERES les Labassères, 64800 Arros-de-Nay.
EARL TOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOULET.
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