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EARL TOULET

Active
Siren800 967 234Société civile64800 ARROS-DE-NAYCréée le 17 mars 2014

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
8,0 k€

EARL TOULET est une société civile immatriculée le 17 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 967 234. Le siège social de l'entreprise se trouve LES LABASSERES les Labassères, 64800 Arros-de-Nay. EARL TOULET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ROMAIN TOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TOULET

Dénomination
EARL TOULET
SIREN
800 967 234
SIRET (siège)
800 967 234 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60800967234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 967 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 mars 2014
Siège social
LES LABASSERES les Labassères, 64800, ARROS-DE-NAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOULET

Bovins lait céréales

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Finances de EARL TOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TOULET

RT

ROMAIN TOULET

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Anciens dirigeants (1)

JT

Jean, Auguste TOULET

Gérant · de mars 2014 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL TOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 ARROS-DE-NAYSiègeActif

    800 967 234 00017 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL TOULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2014

  • Acte

Conformité de EARL TOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOULET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TOULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : TOULET Romain, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-17 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2014

Questions fréquentes sur EARL TOULET

Quel est le numéro SIREN de EARL TOULET ?

Le numéro SIREN de EARL TOULET est 800 967 234. Le SIRET de son siège social est 800 967 234 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800967234.

Qui dirige EARL TOULET ?

EARL TOULET est dirigée par ROMAIN TOULET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOULET ?

Le siège social de EARL TOULET est situé LES LABASSERES les Labassères, 64800 Arros-de-Nay.

EARL TOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOULET.