EARL TOURNY
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 135 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 238 359, EARL TOURNY est une société civile créée le 3 juin 1993. Son siège social est situé 7 Voie du Vieux Fourneau, 70120 Vauconcourt-Nervezain. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par ADRIEN TOURNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TOURNY
INSEE- Dénomination
- EARL TOURNY
- SIREN
- 391 238 359
- SIRET (siège)
- 391 238 359 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR54391238359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 238 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 134 850 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 juin 1993
- Siège social
- 7 VOIE DU VIEUX FOURNEAU , 70120, VAUCONCOURT-NERVEZAIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EARL TOURNY
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés.
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Finances de EARL TOURNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TOURNY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 1993 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TOURNY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70120 VAUCONCOURT-NERVEZAINSiègeActif
391 238 359 00031 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0111Z
- 70120 VAUCONCOURT-NERVEZAINFermé
391 238 359 00015 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 013Z
- 70120 VAUCONCOURT-NERVEZAINFermé
391 238 359 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL TOURNY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TOURNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOURNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOURNY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 24 août 2026 · N° 26/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/06852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/08227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/03696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026036841
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03513
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00286
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Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01180
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02992
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Décision du 19 mars 2026 · N° 21/09107
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TOURNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TOURNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 1993
Questions fréquentes sur EARL TOURNY
Quel est le numéro SIREN de EARL TOURNY ?
Le numéro SIREN de EARL TOURNY est 391 238 359. Le SIRET de son siège social est 391 238 359 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391238359.
Qui dirige EARL TOURNY ?
EARL TOURNY est dirigée par ADRIEN TOURNY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TOURNY ?
Le siège social de EARL TOURNY est situé 7 Voie du Vieux Fourneau, 70120 Vauconcourt-Nervezain.
EARL TOURNY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TOURNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TOURNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOURNY.
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