EARL TOURTE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 268 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 621 540, EARL TOURTE est une société civile créée le 18 avril 2006. Elle est domiciliée Fermes de Tremonvillers, 60130 Saint-Just-en-Chaussee. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CYRIL ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TOURTE
INSEE- Dénomination
- EARL TOURTE
- SIREN
- 489 621 540
- SIRET (siège)
- 489 621 540 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR34489621540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 621 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 268 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 18 avril 2006
- Siège social
- FERMES DE TREMONVILLERS , 60130, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL TOURTE
Cultures.
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Finances de EARL TOURTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TOURTE
INSEEÉtablissements de EARL TOURTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEESiègeActif
489 621 540 00025 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
- 60130 PLAINVALFermé
489 621 540 00017 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL TOURTE
INPIConformité de EARL TOURTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOURTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2026L00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TOURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TOURTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- création
Date d'effet : 18 avril 2006
Questions fréquentes sur EARL TOURTE
Quel est le numéro SIREN de EARL TOURTE ?
Le numéro SIREN de EARL TOURTE est 489 621 540. Le SIRET de son siège social est 489 621 540 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489621540.
Qui dirige EARL TOURTE ?
EARL TOURTE est dirigée par CYRIL ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TOURTE ?
Le siège social de EARL TOURTE est situé Fermes de Tremonvillers, 60130 Saint-Just-en-Chaussee.
EARL TOURTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TOURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TOURTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOURTE.
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