EARL TOUTAIN
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 301 k€
EARL TOUTAIN est une société civile immatriculée le 17 septembre 1990 sous le numéro SIREN 379 110 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 224 rue de Brennetuit, 76720 Heugleville-sur-Scie. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par HERVE TOUTAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TOUTAIN
INSEE- Dénomination
- EARL TOUTAIN
- SIREN
- 379 110 778
- SIRET (siège)
- 379 110 778 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71379110778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 110 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 301 239,26 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 17 septembre 1990
- Siège social
- 224 RUE DE BRENNETUIT , 76720, HEUGLEVILLE-SUR-SCIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TOUTAIN
Exploitation agricole
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Finances de EARL TOUTAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TOUTAIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TOUTAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76720 HEUGLEVILLE-SUR-SCIESiègeActif
379 110 778 00014 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL TOUTAIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TOUTAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOUTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOUTAIN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 août 2026 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026J00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/12586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/10042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/09315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TOUTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TOUTAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant(e) : TOUTAIN Herve
- création
Date d'effet : 17 septembre 1990
Questions fréquentes sur EARL TOUTAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL TOUTAIN ?
Le numéro SIREN de EARL TOUTAIN est 379 110 778. Le SIRET de son siège social est 379 110 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71379110778.
Qui dirige EARL TOUTAIN ?
EARL TOUTAIN est dirigée par HERVE TOUTAIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TOUTAIN ?
Le siège social de EARL TOUTAIN est situé 224 rue de Brennetuit, 76720 Heugleville-sur-Scie.
EARL TOUTAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TOUTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TOUTAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOUTAIN.
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