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EARL TOUTSOU

Active
Siren422 846 873Société civile40250 TOULOUZETTECréée le 21 mai 1999

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
204 k€

EARL TOUTSOU est une société civile immatriculée le 21 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 846 873. Son siège social est situé 1395 Rte de Mugron, 40250 Toulouzette. EARL TOUTSOU relève du secteur élevage de volailles (code NAF 0147Z). Paul CASSAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TOUTSOU

Dénomination
EARL TOUTSOU
SIREN
422 846 873
SIRET (siège)
422 846 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45422846873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 846 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
204 273,75 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
21 mai 1999
Siège social
1395 RTE DE MUGRON , 40250, TOULOUZETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOUTSOU

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. A titre secondaire la production et la revente par tout moyen d'électricité photovoltaïque.

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Finances de EARL TOUTSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TOUTSOU

PC

Paul CASSAGNE

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL TOUTSOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 TOULOUZETTESiègeActif

    422 846 873 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL TOUTSOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL TOUTSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOUTSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TOUTSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOUTSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TOUTSOU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant : CASSAGNE Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL TOUTSOU

Quel est le numéro SIREN de EARL TOUTSOU ?

Le numéro SIREN de EARL TOUTSOU est 422 846 873. Le SIRET de son siège social est 422 846 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45422846873.

Qui dirige EARL TOUTSOU ?

EARL TOUTSOU est dirigée par Paul CASSAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOUTSOU ?

Le siège social de EARL TOUTSOU est situé 1395 Rte de Mugron, 40250 Toulouzette.

EARL TOUTSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOUTSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOUTSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOUTSOU.