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EARL TRANQUARD

Active
Siren399 746 395Société civile17380 ARCHINGEAYCréée le 27 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 746 395, EARL TRANQUARD est une société civile créée le 27 janvier 1995. Elle est domiciliée 12 Che des Fougeres, 17380 Archingeay. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC TRANQUARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TRANQUARD

Dénomination
EARL TRANQUARD
SIREN
399 746 395
SIRET (siège)
399 746 395 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67399746395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 746 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 janvier 1995
Siège social
12 CHE DES FOUGERES, 17380, ARCHINGEAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL TRANQUARD

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis a disposition par les associés, achetes, crées ou pris a bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être realisee dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut exceder dix surfaces minimum d'installa- tion. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant a l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, ainsi qué toutes activités reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 decembre 1988 relative a l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement.

Finances de EARL TRANQUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TRANQUARD

CT

CEDRIC TRANQUARD

Gérant

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL TRANQUARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17380 ARCHINGEAYSiègeActif

    399 746 395 00025 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

  • 17380 ARCHINGEAYFermé

    399 746 395 00017 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL TRANQUARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL TRANQUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TRANQUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TRANQUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TRANQUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TRANQUARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TRANQUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TRANQUARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : TRANQUARD Cédric, Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1995

Questions fréquentes sur EARL TRANQUARD

Quel est le numéro SIREN de EARL TRANQUARD ?

Le numéro SIREN de EARL TRANQUARD est 399 746 395. Le SIRET de son siège social est 399 746 395 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399746395.

Qui dirige EARL TRANQUARD ?

EARL TRANQUARD est dirigée par CEDRIC TRANQUARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TRANQUARD ?

Le siège social de EARL TRANQUARD est situé 12 Che des Fougeres, 17380 Archingeay.

EARL TRANQUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TRANQUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TRANQUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TRANQUARD.

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