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EARL TRAPET

Active
Siren383 107 364Société civile21220 SEMEZANGESCréée le 04 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 107 364, EARL TRAPET est une société civile créée le 4 octobre 1991. Elle est domiciliée Semezanges, 21220 Semezanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MARIE GELLENONCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TRAPET

Dénomination
EARL TRAPET
SIREN
383 107 364
SIRET (siège)
383 107 364 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47383107364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 107 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
84 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 octobre 1991
Siège social
SEMEZANGES, 21220, SEMEZANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TRAPET

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de EARL TRAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TRAPET

MG

MARIE GELLENONCOURT

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1991) · 35 ans

AT

ALAIN TRAPET

Gérant

Depuis la création (04 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de EARL TRAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 SEMEZANGESSiègeActif

    383 107 364 00010 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL TRAPET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL TRAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TRAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TRAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TRAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TRAPET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TRAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TRAPET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1991

Questions fréquentes sur EARL TRAPET

Quel est le numéro SIREN de EARL TRAPET ?

Le numéro SIREN de EARL TRAPET est 383 107 364. Le SIRET de son siège social est 383 107 364 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383107364.

Qui dirige EARL TRAPET ?

EARL TRAPET est dirigée par MARIE GELLENONCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL TRAPET ?

Le siège social de EARL TRAPET est situé Semezanges, 21220 Semezanges.

EARL TRAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TRAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TRAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TRAPET.

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