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EARL TRENET

Active
Siren812 198 307Société civile21190 MeloiseyCréée le 26 juin 2015

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
186 k€

EARL TRENET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 198 307. Son siège social est situé 13 RUE du Tilleul, 21190 Meloisey. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEREMY TRENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TRENET

Dénomination
EARL TRENET
SIREN
812 198 307
SIRET (siège)
812 198 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38812198307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 198 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 juin 2015
Siège social
13 RUE du Tilleul, 21190, Meloisey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL TRENET

Viticulture

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Finances de EARL TRENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TRENET

JT

JEREMY TRENET

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2024

Anciens dirigeants (1)

PT

Philippe, Marcel, Paul TRENET

Gérant · de juin 2015 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL TRENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MeloiseySiègeActif

    812 198 307 00017 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL TRENET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL TRENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TRENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TRENET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02217

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01877

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/09402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 22/11688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2025 · N° 23/01853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00042

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 20/01082

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 27 février 2024 · N° 22/11157

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TRENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TRENET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : TRENET Jeremy, Michel, Henri, Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : TRENET Philippe, Marcel, Paul Gérant : TRENET Jeremy, Michel, Henri, Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-26 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2015

Questions fréquentes sur EARL TRENET

Quel est le numéro SIREN de EARL TRENET ?

Le numéro SIREN de EARL TRENET est 812 198 307. Le SIRET de son siège social est 812 198 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38812198307.

Qui dirige EARL TRENET ?

EARL TRENET est dirigée par JEREMY TRENET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TRENET ?

Le siège social de EARL TRENET est situé 13 RUE du Tilleul, 21190 Meloisey.

EARL TRENET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TRENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TRENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TRENET.