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EARL TROADEC

Active
Siren479 077 950Société civile22260 QUEMPER-GUEZENNECCréée le 21 octobre 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL TROADEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 077 950. Elle est domiciliée 2 Pors Lan, 22260 Quemper-Guezennec. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. MIKAEL TROADEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TROADEC

Dénomination
EARL TROADEC
SIREN
479 077 950
SIRET (siège)
479 077 950 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91479077950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 077 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
2 PORS LAN , 22260, QUEMPER-GUEZENNEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TROADEC

PRODUCTION PORCINE

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Finances de EARL TROADEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TROADEC

MT

MIKAEL TROADEC

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de EARL TROADEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22260 QUEMPER-GUEZENNECSiègeActif

    479 077 950 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL TROADEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL TROADEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TROADEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TROADEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TROADEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TROADEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 août 2026 · N° 24/00896

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00400

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00398

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00397

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00394

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00371

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00364

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00361

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00324

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00311

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00307

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00300

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00283

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00272

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00260

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00257

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/00739

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00310

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TROADEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TROADEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur EARL TROADEC

Quel est le numéro SIREN de EARL TROADEC ?

Le numéro SIREN de EARL TROADEC est 479 077 950. Le SIRET de son siège social est 479 077 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479077950.

Qui dirige EARL TROADEC ?

EARL TROADEC est dirigée par MIKAEL TROADEC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TROADEC ?

Le siège social de EARL TROADEC est situé 2 Pors Lan, 22260 Quemper-Guezennec.

EARL TROADEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TROADEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TROADEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TROADEC.