EARL TROLLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL TROLLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 200 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 Rte du St Joseph, 07610 Secheras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CLEMENT TROLLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TROLLAT
INSEE- Dénomination
- EARL TROLLAT
- SIREN
- 828 200 311
- SIRET (siège)
- 828 200 311 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71828200311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 200 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 39 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 mars 2017
- Siège social
- 345 RTE DU ST JOSEPH, 07610, SECHERAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TROLLAT
Viticulture, élevage bovin.
Finances de EARL TROLLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TROLLAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TROLLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07610 SECHERASSiègeActif
828 200 311 00011 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL TROLLAT
INPIComptes annuels de EARL TROLLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TROLLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL TROLLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TROLLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TROLLAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 13 février 2025 · N° 21/09985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-14.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-12.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TROLLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL TROLLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant : TROLLAT Clément François Eric
- création
Date d'effet : 13 mars 2017
Questions fréquentes sur EARL TROLLAT
Quel est le numéro SIREN de EARL TROLLAT ?
Le numéro SIREN de EARL TROLLAT est 828 200 311. Le SIRET de son siège social est 828 200 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71828200311.
Qui dirige EARL TROLLAT ?
EARL TROLLAT est dirigée par CLEMENT TROLLAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TROLLAT ?
Le siège social de EARL TROLLAT est situé 345 Rte du St Joseph, 07610 Secheras.
EARL TROLLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TROLLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TROLLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TROLLAT.
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