EARL TROTTER
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 7,5 k€
EARL TROTTER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 879 468. Son siège social est situé Le Congre, 56470 Saint-Philibert. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z). La direction est assurée par GAETAN TROTTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TROTTER
INSEE- Dénomination
- EARL TROTTER
- SIREN
- 499 879 468
- SIRET (siège)
- 499 879 468 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83499879468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 879 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 18 septembre 2007
- Siège social
- LE CONGRE, 56470, SAINT-PHILIBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TROTTER
Conchyliculture
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Finances de EARL TROTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TROTTER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL TROTTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif
499 879 468 00019 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0321Z
Documents juridiques de EARL TROTTER
INPIConformité de EARL TROTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TROTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TROTTER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/15576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/09251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2016 · N° 14-24.769
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-11.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TROTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TROTTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : TROTTER Gaétan
- création
Date d'effet : 18 septembre 2007
Questions fréquentes sur EARL TROTTER
Quel est le numéro SIREN de EARL TROTTER ?
Le numéro SIREN de EARL TROTTER est 499 879 468. Le SIRET de son siège social est 499 879 468 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83499879468.
Qui dirige EARL TROTTER ?
EARL TROTTER est dirigée par GAETAN TROTTER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TROTTER ?
Le siège social de EARL TROTTER est situé Le Congre, 56470 Saint-Philibert.
EARL TROTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TROTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TROTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TROTTER.
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