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EARL TROTTIER

Active
Siren422 905 562Société civile16140 RANVILLE-BREUILLAUDCréée le 04 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,1 k€
Effectif
Non publié

EARL TROTTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1999, identifiée par le SIREN 422 905 562. Le siège social de l'entreprise se trouve Orfeuille, 16140 Ranville-Breuillaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CHRISTOPHER TROTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TROTTIER

Dénomination
EARL TROTTIER
SIREN
422 905 562
SIRET (siège)
422 905 562 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57422905562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 905 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
65 130 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 juin 1999
Siège social
ORFEUILLE , 16140, RANVILLE-BREUILLAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TROTTIER

agricole (céréales, élevage caprin)

Finances de EARL TROTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TROTTIER

CT

CHRISTOPHER TROTTIER

Gérant

Depuis la création (04 juin 1999) · 27 ans

Établissements de EARL TROTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 RANVILLE-BREUILLAUDSiègeActif

    422 905 562 00019 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL TROTTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL TROTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TROTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TROTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TROTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TROTTIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TROTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TROTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1999

Questions fréquentes sur EARL TROTTIER

Quel est le numéro SIREN de EARL TROTTIER ?

Le numéro SIREN de EARL TROTTIER est 422 905 562. Le SIRET de son siège social est 422 905 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422905562.

Qui dirige EARL TROTTIER ?

EARL TROTTIER est dirigée par CHRISTOPHER TROTTIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TROTTIER ?

Le siège social de EARL TROTTIER est situé Orfeuille, 16140 Ranville-Breuillaud.

EARL TROTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TROTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TROTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TROTTIER.

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