EARL TRUST AG
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
EARL TRUST AG est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2013, identifiée par le SIREN 802 834 457. Elle est domiciliée General Wille - Strasse 10, 8002 Zurich. EARL TRUST AG relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de EARL TRUST AG
INSEE- Dénomination
- EARL TRUST AG
- SIREN
- 802 834 457
- SIRET (siège)
- 802 834 457 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76802834457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 834 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- GENERAL WILLE - STRASSE 10, 8002 ZURICH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de EARL TRUST AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TRUST AG
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL TRUST AG
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 8002 ZURICHSiègeActif
802 834 457 00011 · ouvert le 18 février 2013 · NAF 7010Z
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERActif
802 834 457 00029 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de EARL TRUST AG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EARL TRUST AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TRUST AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TRUST AG. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PPP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01169
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025L02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025R00716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 03 juillet 2026 · N° 20/02668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/80861
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F00219
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01812
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00021
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00306
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/10665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TRUST AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TRUST AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur EARL TRUST AG
Quel est le numéro SIREN de EARL TRUST AG ?
Le numéro SIREN de EARL TRUST AG est 802 834 457. Le SIRET de son siège social est 802 834 457 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76802834457.
Où se situe le siège social de EARL TRUST AG ?
Le siège social de EARL TRUST AG est situé General Wille - Strasse 10, 8002 Zurich.
EARL TRUST AG est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TRUST AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TRUST AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TRUST AG.
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