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EARL TUAL

Active
Siren950 471 128Société civile56220 MALANSACCréée le 31 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL TUAL est une société civile immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 471 128. Son siège social est situé Ld Turlu Saint Jacut les Pins, 56220 Malansac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012A. JEANINE PROVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TUAL

Dénomination
EARL TUAL
SIREN
950 471 128
SIRET (siège)
950 471 128 00013
N° TVA intracommunautaire
FR38950471128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 471 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 octobre 1989
Siège social
LD TURLU SAINT JACUT LES PINS, 56220, MALANSAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL TUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TUAL

AT

AMBROISE TUAL

Liquidateur

Depuis la création (31 octobre 1989) · 37 ans

JP

JEANINE PROVOST

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL TUAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56220 MALANSACSiègeFermé

    950 471 128 00013 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 012A

Documents juridiques de EARL TUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL TUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TUAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1989

Questions fréquentes sur EARL TUAL

Quel est le numéro SIREN de EARL TUAL ?

Le numéro SIREN de EARL TUAL est 950 471 128. Le SIRET de son siège social est 950 471 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38950471128.

Qui dirige EARL TUAL ?

EARL TUAL est dirigée par JEANINE PROVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL TUAL ?

Le siège social de EARL TUAL est situé Ld Turlu Saint Jacut les Pins, 56220 Malansac.

EARL TUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TUAL.

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