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EARL TY HUBERT

Active
Siren351 921 986Société civile56500 ÉvellysCréée le 15 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL TY HUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 921 986. Le siège social de l'entreprise se trouve Ty Hubert - Naizin, 56500 Évellys. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Sylvie MICHEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TY HUBERT

Dénomination
EARL TY HUBERT
SIREN
351 921 986
SIRET (siège)
351 921 986 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25351921986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 921 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 septembre 1989
Siège social
Ty Hubert - Naizin, 56500, Évellys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TY HUBERT

Exploitation et gestion de biens agricoles - exercice d'activités accessoires de nature commerciales et présentant un lien avec l'activité agricole

Finances de EARL TY HUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL TY HUBERT

SM

Sylvie MICHEL

Gérant

Établissements de EARL TY HUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56500 ÉvellysSiègeActif

    351 921 986 00011 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL TY HUBERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL TY HUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL TY HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL TY HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TY HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TY HUBERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TY HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL TY HUBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    LE CAM Gilles nom d'usage : LE CAM n'est plus gérant. MICHEL Sylvie Claude Béatrice Marie nom d'usage : LE CAM devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1989

Questions fréquentes sur EARL TY HUBERT

Quel est le numéro SIREN de EARL TY HUBERT ?

Le numéro SIREN de EARL TY HUBERT est 351 921 986. Le SIRET de son siège social est 351 921 986 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351921986.

Qui dirige EARL TY HUBERT ?

EARL TY HUBERT est dirigée par Sylvie MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TY HUBERT ?

Le siège social de EARL TY HUBERT est situé Ty Hubert - Naizin, 56500 Évellys.

EARL TY HUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TY HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TY HUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TY HUBERT.

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