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EARL TY PONDET

Active
Siren407 904 440Société civile64420 HOURSCréée le 26 juin 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
61,0 k€

EARL TY PONDET est une société civile immatriculée le 26 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 904 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RTE DE LABATMALE Hours, 64420 Hours. EARL TY PONDET relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCOISE-MARIE TREGUER, gérant.

Fiche d'identité de EARL TY PONDET

Dénomination
EARL TY PONDET
SIREN
407 904 440
SIRET (siège)
407 904 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35407904440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 904 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
26 juin 1996
Siège social
17 RTE DE LABATMALE Hours, 64420, HOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TY PONDET

Exploitation de tous biens agricoles - lait

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Finances de EARL TY PONDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TY PONDET

Établissements de EARL TY PONDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64420 HOURSSiègeActif

    407 904 440 00010 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL TY PONDET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Conformité de EARL TY PONDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TY PONDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TY PONDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TY PONDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TY PONDET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : PONDET Françoise-Marie né(e) TREGUER

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur EARL TY PONDET

Quel est le numéro SIREN de EARL TY PONDET ?

Le numéro SIREN de EARL TY PONDET est 407 904 440. Le SIRET de son siège social est 407 904 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35407904440.

Qui dirige EARL TY PONDET ?

EARL TY PONDET est dirigée par FRANCOISE-MARIE TREGUER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TY PONDET ?

Le siège social de EARL TY PONDET est situé 17 RTE DE LABATMALE Hours, 64420 Hours.

EARL TY PONDET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TY PONDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TY PONDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TY PONDET.